Par un arrêt en date du 23 novembre 2022 (Cass. soc. 23.11.22, n°20-21.924 – publié au bulletin), la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence, impulsé par celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il convient tout d’abord de rappeler les dispositions du Code du travail : Article L3121-4: « Le temps de… Lire la suite »
Depuis 2017, le juge prud’homal est compétent pour statuer sur la contestation portant sur les avis, les propositions, les conclusions écrites ou les indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale. Le juge revêt donc la blouse blanche ! Le Code du travail prévoit tout de même que le juge… Lire la suite »
Un Directeur a été licencié au motif, d’une part, qu’il refusait de s’impliquer dans les valeurs « fun and pro » et la « culture de l’apéro » de l’entreprise et, d’autre part, en raison de ses carences managériales à savoir son impossibilité à développer « l’esprit… Lire la suite »
L'avenir, large porte ouverte sur un horizon aussi large que la mer Lire la suite »
Le 17 juin 2020, la loi n°2020-734 « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne » a été promulguée (voir le texte en intégralité). Voilà les dispositions qui ont retenu plus particulièrement notre attention … Lire la suite »
Le Ministère du Travail a publié, le 9 mai dernier, un document Questions-Réponses sur le télétravail, que vous pouvez consulter ici. Aux termes de ce guide, le Ministère a notamment répondu à la question de la prise en charge par l’employeur des frais découlant du télétravail, en précisant que « l’employeur n’est pas… Lire la suite »
Le 11 mai prochain notre pays enclenche un processus de déconfinement qui implique une reprise au moins partielle de l’activité économique. Dans ce contexte, le ministère du travail a publié hier un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs » (protocole consultable en… Lire la suite »
Par décision du 18 mars 2020 la chambre sociale de la Cour de cassation envoie une alerte importante aux employeurs concernant les obligations de ces derniers en matière de contrôle du temps de travail (Cass. Soc. 18 mars 2020, pourvoi n°18-10919). Dans cette affaire, un salarié formait une demande de rappel d’heures supplémentaires et produisait des éléments… Lire la suite »
Article 4 : (Modification de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020) La prise en compte pour les assistants maternels et autres salariés du particulier employeur, pour le calcul de l’indemnité versée au titre du placement en activité partielle, des heures non travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine… Lire la suite »
I - Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 « modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » La prime de pouvoir d’achat versée aux salariés en application de la Loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 bénéficie… Lire la suite »
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