Actualités


Covid 19 – Publication d’une nouvelle loi de mesures urgentes
19/06/2020

Covid 19 – Publication d’une nouvelle loi de mesures urgentes

Le 17 juin 2020, la loi n°2020-734 « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne » a été promulguée (voir le texte en intégralité).   Voilà les dispositions qui ont retenu plus particulièrement notre attention   … Lire la suite »

Covid 19 – La reprise le 11 mai 2019 !
07/05/2020

Covid 19 – La reprise le 11 mai 2019 !

Le 11 mai prochain notre pays enclenche un processus de déconfinement qui implique une reprise au moins partielle de l’activité économique.   Dans ce contexte, le ministère du travail a publié hier un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs » (protocole consultable en… Lire la suite »

Contrôle de la durée du travail
29/04/2020

Contrôle de la durée du travail

Par décision du 18 mars 2020 la chambre sociale de la Cour de cassation envoie une alerte importante aux employeurs concernant les obligations de ces derniers en matière de contrôle du temps de travail (Cass. Soc. 18 mars 2020, pourvoi n°18-10919).   Dans cette affaire, un salarié formait une demande de rappel d’heures supplémentaires et produisait des éléments… Lire la suite »

Covid 19 - Ordonnance du 22/04/2020
23/04/2020

Covid 19 - Ordonnance du 22/04/2020

Article 4 : (Modification de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020) La prise en compte pour les assistants maternels et autres salariés du particulier employeur, pour le calcul de l’indemnité versée au titre du placement en activité partielle, des heures non travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine… Lire la suite »

Covid19 -Ordonnances du 01/04/2020 en droit du travail
02/04/2020

Covid19 -Ordonnances du 01/04/2020 en droit du travail

  I - Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 « modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »     La prime de pouvoir d’achat versée aux salariés en application de la Loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 bénéficie… Lire la suite »

Covid19 - Ordonnance du 27/03/2020 et FAQ du ministère du travail
30/03/2020

Covid19 - Ordonnance du 27/03/2020 et FAQ du ministère du travail

  I – Ordonnance du 27 mars 2020 « portant mesures d'urgences en matière d'activité partielle » (ordonnance n°2020-346)   Les dispositions qui suivent sont applicables jusqu’à une date fixée par décret (encore attendu) et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.   1/ Salariés dont le temps de travail est décompté selon… Lire la suite »

Covid19 - Ordonnances et décret publiés le 26/03/2020
27/03/2020

Covid19 - Ordonnances et décret publiés le 26/03/2020

  I – Ordonnance « adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation » (ordonnance n°2020-322)… Lire la suite »

Vers davantage d'épargne salariale?
12/04/2019

Vers davantage d'épargne salariale?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises, par accords : Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (article 3332-1 et s. du Code du travail).   Le Ministère du travail a fait le constat d’une… Lire la suite »

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