Vers davantage d'épargne salariale?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises, par accords :

Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (article 3332-1 et s. du Code du travail).

 

Le Ministère du travail a fait le constat d’une faible proportion de salariés bénéficiant d’un dispositif d’épargne au sein des PME, particulièrement au sein de celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (cf. site du ministère du travail).

 

Afin de favoriser les dispositifs d’épargne salariale au sein des PME, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé le forfait social sur (article L137-15 du Code du travail) :

 

  • Les sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés;
  • Les sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, ainsi que les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement et investies sur un plan d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Il est ici question de la suppression d’une contribution patronale de 20% à effet du 1er janvier 2019.

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