Peu avant, la reprise, le ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs » (protocole consultable en ligne) qu'il faut évidemment mettre en perspective avec l'obligation de sécurité de l'employeur.
Le 11 mai prochain notre pays enclenche un processus de déconfinement qui implique une reprise au moins partielle de l’activité économique.
Dans ce contexte, le ministère du travail a publié hier un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs » (protocole consultable en ligne).
Le protocole indique que l’employeur doit être vigilant sur 3 points, dont l’ordre d’importance est le suivant :
- 1/ Eviter les risques d’exposition au virus ;
- 2/ Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- 3/ Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Le ministère du travail revient ensuite dans le détail sur les « mesures barrières et de distanciations sociales » qui sont qualifiées de « socle du déconfinement ».
La suite du protocole précise divers points sur lesquels l’employeur doit être particulièrement vigilant :
- Le ministère recommande une jauge de 4m2 autour des salariés(il fournit des exemples précis et indique que des mesures complémentaires doivent être prises si cette jauge ne peut être respectée) ;
- En matière de gestion des flux de personne et toujours dans une logique de distanciation sociale, le protocole explique comment repenser les plans de circulations pour éviter ou réduire les risques;
- Concernant les équipements de protections individuelles ils sont présentés comme des compléments aux mesures collectives (horaires décalés, espacements des postes de travail, etc…) puisque ce sont ces dernières qui doivent être privilégiées. S’agissant des masques, en substance, ils sont obligatoires si la distanciation physique d’1 mètre ne peut être respectée ;
- En matière de dépistage, le protocole de déconfinement indique que les entreprises ont un rôle à jouer en matière de prévention (relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail, etc…) mais indique que les employeurs ne peuvent pas organiser de campagnes de dépistage ;
- Le ministère du travail fournit également un « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés» extrêmement détaillé ;
- En matière de contrôle de température, le ministère du travail déconseille sa généralisation et indique qu’en cas de recours sa mise en place doit faire l’objet d’une note de service valant adjonction au règlement intérieur ;
- Enfin le protocole revient sur le nettoyage et la désinfection et, par exemple, leurs fréquences.
Ces précisions sont évidemment à mettre en perspective avec les autres informations fournies par le ministère du travail ces derniers jours et, notamment, les « fiches conseil métiers » (consultables sur le site du ministère du travail) ou encore, la fiche pratique intitulée « quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? » (consultable en ligne).
Enfin et plus encore, toutes ces mesures de protection doivent être mises en perspective avec l’obligation de sécurité de l’employeur (point sur lequel le ministère du travail a également communiqué – Cf. site du ministère du travail).