I – Ordonnance du 27 mars 2020 « portant mesures d'urgences en matière d'activité partielle » (ordonnance n°2020-346) Les dispositions qui suivent sont applicables jusqu’à une date fixée par décret (encore attendu) et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. 1/ Salariés dont le temps de travail est décompté selon… Lire la suite »
I – Ordonnance « adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation » (ordonnance n°2020-322)… Lire la suite »
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises, par accords : Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (article 3332-1 et s. du Code du travail). Le Ministère du travail a fait le constat d’une… Lire la suite »
Malgré la consécration de longue date par le droit de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, un écart constaté de 10 % persiste en France. La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 impose désormais à toutes les entreprises un objectif de suppression des écarts de rémunération (C. trav. art. L 1142-7 nouveau). Les entreprises de… Lire la suite »
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