L’employeur peut avoir recours à un autre médecin, de son choix, qui examine la salariée en même temps que le médecin inspecteur et qui, donc, peut établir un rapport dont les conclusions seront différentes et pourront être retenu par le juge.
Depuis 2017, le juge prud’homal est compétent pour statuer sur la contestation portant sur les avis, les propositions, les conclusions écrites ou les indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale.
Le juge revêt donc la blouse blanche !
Le Code du travail prévoit tout de même que le juge prud’homal peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.
Une blouse blanche peut donc revenir en renfort du juge…
Se posent alors deux questions :
- L’employeur peut-il avoir recours à un autre médecin pour qu’il établisse son rapport qui, éventuellement, sera différent du rapport du médecin inspecteur ?
- Dans ce cas, le juge peut-il rendre une décision contraire aux conclusions du médecin inspecteur ?
Oui et oui !
Oui, l’employeur peut avoir recours à un autre médecin, de son choix, qui examine la salariée en même temps que le médecin inspecteur et qui, donc, peut établir un rapport dont les conclusions seront différentes.
= Deux blouses blanches pour un juge.
Et oui, le juge peut rendre une décision qui ne reprend pas les conclusions du médecin inspecteur à la condition que la décision repose sur des éléments objectifs, notamment le rapport d’un médecin qui aurait été mandaté par l’employeur !
= Le juge a carte blanche (à défaut de blouse).
Voilà donc l’enseignement d’un arrêt récent de la Cour de cassation dans une affaire où une femme de ménage ne pouvant utiliser que sa main gauche avait contesté son avis d’inaptitude.
- Le médecin inspecteur lui donnait raison, à savoir qu’elle pouvait être déclarée apte ;
- Le médecin mandaté par l’employeur confirmait l’avis initial d’inaptitude du médecin du travail au motif qu’il existait un risque de développement d’un handicap invalidant de sa main droite.
La Cour d’Appel a suivi l’avis du médecin de l’employeur : aucune difficulté pour la Cour de cassation (Cass. Soc. 7 décembre 2022, pourvoi n°21-11948).